Microbank: RCS 2006 B 07444 paris, SIRET 428 879 662 000 16, TVA FR 09 428 879 662, APE 4649Z

Article 1er : Préambule

1.1. La société Microbank : Comment nous contacter ?

La société Microbank est une société anonyme à responsabilité limitée au capital de 150.000 Euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de (Meaux) sous le numéro SIRET 428 879 662 000 16 et TVA FR 09 428 879 662

Pour toutes informations, questions, et suivi de commande ou SAV, notre Service Clients est à votre disposition un formulaire de contact.

Nous vous rappelons que vous pouvez également :
         • Accéder à votre commande en ligne sur votre compte client qui vous donne également accès à un suivi en ligne de l'ensemble de vos commandes.

         • Nous écrire à l'adresse suivante : SARL Microbank 62 Boulevard de Beaubourg 77184 EMERAINVILLE

1.2. La boutique www.Microbank.fr : quelles informations y figurent ?

La société Microbank a mis en place et exploite le site "Microbank.fr".

Le site "Microbank.fr", est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :
- La notice légale identifiant précisément la société Microbank,
- Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective,
- Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation,
- La durée de validité de l’offre.

1.3. Vous : qui êtes-vous pour nous ?

Vous êtes en principe un consommateur.

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nos différents services client sont à votre entière disposition et se veulent attentif à toutes vos remarques.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.4. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessitent pas de signature manuscrite.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.

Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

1.5. La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ?

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 Euros TTC.
 

Article 2 : Offres de Microbank

2.1. Les conditions des offres : la disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande dès lors indisponible sera automatiquement annulée.

2.2. L’identification des produits : les informations fournies

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

Si vous effectuez un achat afin de réaliser une coordonnée ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus responsable pour toute difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

2.3. La commercialisation des produits : la conformité des offres

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes en vigueur applicables en France.
Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc.…

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

2.4. Les achats pour usage professionnel : sous quelles conditions ?

Nous n’avons pas vocation à vendre à des professionnels, même si les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels.

Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés.

Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.

2.5. L’amplitude des offres : les services associés

Pour s’adapter à vos besoins et vous proposer une offre qui répond le plus exactement à vos exigences de tranquillité et de compétitivité, nous développons la commercialisation d’offres de services avec différents partenaires.

Ces offres de services accessoires débutent d’une assistance technique, à la livraison en passant par l’extension de garantie de bon fonctionnement.

La société Microbank est attentive à vos suggestions pour augmenter le panel de ces services.

 

Article 3 : Le traitement de la commande

3.1. Informations lors de la commande : renseignements à fournir

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison .

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

3.2. Les contrôles anti-fraude : incidences lors de la commande

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.

Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et/ou une pièce d’identité]) pour la bonne marche de la commande.

A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 4 : Le paiement du prix

4.1. Les modes de paiement : comment payer ?

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
• Carte Bancaire
• Paypal
• Chèque

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité débutent à partir de la date de réception du moyen de paiement.

4.2. Le paiement en ligne : quelle sécurité ?

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.

4.3. Le paiement total : le principe

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.

Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été récupéré par vous et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits.

4.4. Un paiement incomplet : quels effets ?

Nous aurons le droit de refuser d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).

Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

 

Article 5 : Livraison

5.1. Mode de livraison : quel choix ?

Le retrait direct au point retrait. Une fois votre paiement reçu et par conséquent votre commande validée, cette dernière sera prête dans un délai de 48 à 72h ouvrées, vous serez prévenu par mail de cette disponibilité. Suite à ce mail, vous aurez 7 jours ouvrés pour venir récupérer votre commande.

L'envoi en colissimo (Livraison France Métropolitaine - hors Corse et Dom-Tom ).

L'envoi en Chronopost ( Livraison France Métropolitaine - hors Corse et Dom-Tom ).

Article 6 : Modalités générales du retour

6.1. Une gestion efficace des retours : l’attribution d’un numéro de traitement

Nous mettrons tout en oeuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.

Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour par mail grâce au formulaire de contact.

Un numéro de retour sera alors communiqué avec l’éventuel envoi d’une étiquette prépayée à joindre (cas précis erreur ou non-conformité).

Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments récupérés (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

6.2. Un retour complet de la commande : Documents + produits

Lors du retour, nous ne pourrons reprendre que les produits retournés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc...), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.

Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.

L'avoir ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas retourné incomplet.
 

Article 7 : Modalités particulières d’un retour pour rétractation
 

7.1. La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?

Nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, les produits ne vous convenant pas :
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit.

Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Du matériel acheté dans le but de tester soi-même du matériel personnel ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation légal, et ne pourra par conséquent pas être repris. Le retour de toute pièce d'intégration sera sujet à caution et nécessitera une justification. Cette condition a été établie suite à trop de fraudes concernant le droit de rétractation sur les pièces détachées d'ordinateur.

7.2. L’exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à contacter préalablement notre service client :
- soit par mail
- soit par téléphone, de 11h à 18h (sauf de 12h30 à 13h30) du lundi au samedi, hors jours fériés.

Un numéro de retour vous sera alors attribué.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées, soit un avoir à valeur d’achat, ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce uniquement dans le cas d’un achat à distance.

Dans le cas d’un achat effectué directement en magasin seul un avoir (ou bon d’achat) pourra vous être octroyé. Le matériel doit être intact dans son emballage d’origine toujours scellé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est retournée complète, dans les conditions de l'article 7.2 ci-dessus.

7.3. Le droit de rétractation et la propriété intellectuelle : le cas des produits copiables

Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, tels les logiciels, font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction.

Vous devez donc respecter les conditions générales de vente des fournitures d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels qui prescrivent de ne pas desceller les emballages préalablement à l’exercice du droit de retour, comme l’autorise l’article L.121-20-2 du Code de la consommation. Un système d'exploitation, même scellé ne peut être repris, la clef d'activation étant visible de l'extérieur.

7.4. L’effet du droit de rétractation : quels sont vos choix ?

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour.

Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés).
 
Vous serez alors remboursé par chèque ou par virement.

 

Article 8 : Garanties des produits
 

8.1. Les garanties des constructeurs : que signifient-elles ?

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche de l'article concerné : ou sur la page du site dédiée aux différentes garanties constructeurs et leurs applications.

Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre comprise. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange.

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.

Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle par mail .
 
Les produits bénéficiant d'une garantie constructeur pleine et entière devront être traités par le client final en cas de panne.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute questions relatives aux démarches que vous aurez à effectuer. Sachez également que des services payants optionnels ont été mis en place afin de prendre ces démarches à notre compte et ainsi vous simplifier la vie (voir les détails sur la page concernant ces services tiers).

8.2. La mise en oeuvre des garanties : rappel sur le processus de retour

Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7. Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour (selon les dispositions des articles 7.1 et suivants ci-dessus), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.

Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.

8.3. Limite des garanties contractuelles : jusqu’où ?

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur.

Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant. En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d'une garantie complémentaire ne privent pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

 

Article 9 : Mentions légales & responsabilités
 

9.1. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

9.2. Droit d’utilisation : quelles sont les limites ?

Nos droits d’utilisation des logiciels ainsi que ceux que nous distribuons vous sont accordés à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, au titre de l’article L.122-6-1 de ce Code, vous disposez, en tant qu’acquéreur, d’un droit de reproduction pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, et dans ce but uniquement, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel.

En tout état de cause, vous vous engagez à respecter le droit de propriété que l’auteur du logiciel conserve sur son oeuvre.

9.3. Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ?

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : SARL Microbank 62 Boulevard de Beaubourg 77184 EMERAINVILLE .

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

9.4. Déchets d’équipement électriques et électroniques ménagers : les devoirs généraux de l’acheteur

Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 est venu préciser des devoirs de collecte, de traitement et d’élimination des équipements électriques et électroniques.

Certains produits électriques et électroniques ont des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine compte tenu de la présence de substances dangereuses.

Le décret interdit donc à chacun de s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.
 
Il oblige à utiliser les systèmes de collecte sélective mis à votre disposition afin de permettre le recyclage et/ou l’élimination.
 
Par conséquent, il est possible d’opter entre les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l’économie sociale. Nous sommes à votre disposition pour reprendre ou faire reprendre vos articles usagés dans le cas de l’achat d’un nouvel article similaire.

9.5. Déchets d’équipement électriques et électroniques professionnels : les devoirs spécifiques de l’achat professionnel

Par ailleurs, conformément à l’article 18 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, votre attention doit être attirée sur le fait que l’achat d’un équipement électrique et électronique professionnel fait peser sur l’utilisateur les devoirs d’organiser et de financer l’enlèvement et le traitement des déchets.

L’acheteur doit ainsi s’assurer d’une collecte et d’un traitement respectant les modalités définies à l’article 21 du décret et spécialement garantir la transmission de ses informations à tous les utilisateurs successifs desdits équipements. Le législateur a assorti ces devoirs d’une amende pénale dans son article 25.

9.6. Portée des présentes conditions : l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 10 : Conseils divers

10.1. Attention aux risques de perte de données !

Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés.

Nous ne sommes pas responsables de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages résultant d'une négligence de votre part dans cette sauvegarde.

10.2. Attention à la manipulation des processeurs !

Pour les processeurs, la pâte thermique doit être mise uniquement sur le core du CPU (petite plaque métallique au centre du processeur) pour les anciens modèles, ou sur le heat-spreader (plaque de métal recouvrant le processeur) pour les modèles plus récents. Une fine couche est amplement suffisante, inutile de vider toute la seringue ou tout le sachet de pâte fournit ou acheté.

Le fait de mettre de la pâte sur tout le dessus du processeur provoque un court-circuit qui annule définitivement la garantie de ce dernier.

Toute mauvaise manipulation et/ou utilisation du processeur provoquant une fêlure ou une cassure du core engendrera également une perte irrévocable de sa garantie constructeur.

10.3. Attention aux liens vers d’autres sites !

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "Microbank.fr".

Nous ne sommes pas responsables d’un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.

 

Images et Logos, responsabilité civile.

Toutes les marques et logos cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Malgré tous nos efforts de rédaction pour définir au plus complet les produits , les informations techniques et illustrations sont données à titres indicatifs et il se peut qu'il y ai des erreurs de descriptions provenant de nous ou du constructeur, voir des manquements.

Microbank ne fabrique aucun produit du site. Ils sont commercialisés par le fabricant tels quels sans modification, et notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'incident grave ou blessure lors de l'utilisation.

 

RAPPEL

Nous rappelons à notre aimable clientèle que l'ensemble des produits commercialisés sur notre site est sujet à l'écotaxe récemment mise en vigueur en France. L'écotaxe est déjà incluse dans le prix indiqué sur chaque fiche produit.